Couverture de Proposition de loi tendant à abroger les articles 15, 16, 27 et 28 du décret organique du 2 février 1852 (droits politiques), présentée par MM. Edouard Vaillant, Allard, J.-L. Breton, Chauvière, Coutant, etc., etc.,

Proposition de loi tendant à abroger les articles 15, 16, 27 et 28 du décret organique du 2 février 1852 (droits politiques), présentée par MM. Edouard Vaillant, Allard, J.-L. Breton, Chauvière, Coutant, etc., etc.,

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

Première parution: 1898
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1898	Motteroz	—	4	Paris	Vinted

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