Proposition de loi tendant à abroger la loi du 28 juillet 1875, qui punit la simple détention d'allumettes chimiques de provenance frauduleuse et autorise la compagnie concessionnaire du Monopole à pratiquer des visites domiciliaires chez les particuliers pour en faire la recherche, présentée par MM. André (Charente), Laroche-Joubert, Cunéo d'Ornano, Louis Roy de Loulay... (14 déc. 1881)
auteur :Jules André
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1881
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1881 | impr. de A. Quantin | — | 4 | Paris | Vinted |