Proposition de loi sur des modifications à introduire dans les art. 46 et 81 de la loi du 10 août 1871, relative aux attributions des Conseils généraux, présentée par M. Bastid,
auteur :Raymond Bastid
- Première parution
- 1874
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1874 | Impr. de Cerf et fils | — | 2 | Versailles | Vinted |