Couverture de Proposition de loi relative au mode de suspension et de révocation des maires et adjoints, présentée par MM. Arnous, d'Aillières, de Champvallier... (27 février 1890.)

Proposition de loi relative au mode de suspension et de révocation des maires et adjoints, présentée par MM. Arnous, d'Aillières, de Champvallier... (27 février 1890.)

auteur :Marie-Gustave-Louis-Eugène Arnous

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

Première parution: 1890
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1890	Motteroz	—	3	Paris	Vinted

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