Couverture de Proposition de loi relative au degrévement de l'impôt foncier sur les immeubles ruraux non batis dans tous les départements, sauf la Corse et l'Aude, présentée par MM. le comte Armand, Godelle, Pasquier... (30 janvier 1890.)

Proposition de loi relative au degrévement de l'impôt foncier sur les immeubles ruraux non batis dans tous les départements, sauf la Corse et l'Aude, présentée par MM. le comte Armand, Godelle, Pasquier... (30 janvier 1890.)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1890
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1890	Motteroz	—	4	Paris	Vinted

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