Proposition de loi relative au degrévement de l'impôt foncier sur les immeubles ruraux non batis dans tous les départements, sauf la Corse et l'Aude, présentée par MM. le comte Armand, Godelle, Pasquier... (30 janvier 1890.)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.