Proposition de loi relative à l'élection des maires et des adjoints par les conseils municipaux, présentée par MM. Janvier de La Motte père (Eure), Cunéo d'Ornano, Brierre,... (6 décembre 1880.)
auteur :Eugène Janvier de La Motte
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1880
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1880 | impr. de A. Quantin | — | 3 | Paris | Vinted |