Proposition de loi relative à la modification de l'article 1965 du code civil et portant reconnaissance des marchés à terme sur marchandises de toutes sortes, titres de rentes, actions et obligations industrielles et commerciales, présentée par M. Janvier de la Motte,... (13 févr. 1882)
auteur :Eugène Janvier de La Motte
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | impr. de A. Quantin | — | 4 | Paris | Vinted |