Couverture de Proposition de loi prononçant l'amnistie en faveur des individus condamnés par application du $ 1er de la loi du 27 mars 1851 et du 2 février 1852, présentée par MM. Delattre et Frébault,... (15 décembre 1887.)

Proposition de loi prononçant l'amnistie en faveur des individus condamnés par application du $ 1er de la loi du 27 mars 1851 et du 2 février 1852, présentée par MM. Delattre et Frébault,... (15 décembre 1887.)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1887
Éditeur: Quantin
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1887	Quantin	—	3	Paris	Vinted

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