Proposition de loi pour l'application

1 °, à la ville de Paris, de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale et 2 °, au département de la Seine, de la loi du 10 août 1871, relative aux conseils généraux, Présentée Par M.M. Edouard Vaillant, Baudin, Chauvière, Walter,... (24 avril 1894)

auteur :Édouard Vaillant

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1894
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 19
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1894	Motteroz	—	19	Paris	Vinted	BNF →

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