Proposition de loi pour l'application

1 °) à la ville de Paris de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale, et 2 °) au département de la Seine, de la loi du 10 août 1871, relative aux Conseils généraux... présentée par MM. Edouard Vaillant, Allard... (2 décembre 1902.)

auteur :Édouard Vaillant

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1902
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 24
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

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	1902	Motteroz	—	24	Paris	Vinted	BNF →

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