Proposition de loi pour l'application
1 ° à la ville de Paris, de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale ; 2 ° au département de la Seine de la loi du 10 août 1871 relative aux Conseils généraux... présentée par MM. Edouard Vaillant, Aldy... [21 décembre 1906.]
auteur :Édouard Vaillant
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1906
- Éditeur
- Impr. de Motteroz et MartinetParis
- Pages
- 16
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1906 | Impr. de Motteroz et Martinet | — | 16 | Paris | Vinted | BNF → |