Couverture de Proposition de loi pour l'application à la ville de Paris du droit commun en ce qui concerne le payement des indemnités de logement aux ministres des cultes protestant et israélite (loi du 5 avril 1884, art. 136, § 11), présentée par MM. Charles Bos, Clovis Hugues, Astier, Fournière, Alphonse Humbert, etc., etc.,

Proposition de loi pour l'application à la ville de Paris du droit commun en ce qui concerne le payement des indemnités de logement aux ministres des cultes protestant et israélite (loi du 5 avril 1884, art. 136, § 11), présentée par MM. Charles Bos, Clovis Hugues, Astier, Fournière, Alphonse Humbert, etc., etc.,

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1898
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 5
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1898	Motteroz	—	5	Paris

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