Couverture de Proposition de loi portant suppression de la taxe établie par l'article 3 de la loi du 14 juillet 1855 et de la surtaxe établie par l'article 12 de la loi du 16 septembre 1871 sur les denrées agricoles ne pouvant voyager qu'en grande vitesse, présentée par MM. Flourens, Vte de La Noue, Vte de Lorgeril, Cte Le Gonidec de Traissan... (23 février 1891.)

Proposition de loi portant suppression de la taxe établie par l'article 3 de la loi du 14 juillet 1855 et de la surtaxe établie par l'article 12 de la loi du 16 septembre 1871 sur les denrées agricoles ne pouvant voyager qu'en grande vitesse, présentée par MM. Flourens, Vte de La Noue, Vte de Lorgeril, Cte Le Gonidec de Traissan... (23 février 1891.)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1891
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 5
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1891	Motteroz	—	5	Paris

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