Proposition de loi portant modification du régime fiscal en matière de successions et de donations entre vifs... présentée par MM. Borie, Armel, Argeliès,... (22 mars 1890.)
auteur :Léon Borie
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1890
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 159
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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