Proposition de loi portant modification de certaines dispositions du titre VI du Code forestier, concernant les bois des Communes et des établissements publics présentée par MM. Adolphe Lelièvre, Noirot et Guillot, députés (28 fév. 1879)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 15
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | Impr. de Cerf et fils | — | 15 | Versailles | Vinted |