Proposition de loi portant modification au tarif général des douanes (art. 544 bis, aiguilles façonnées et articulées pour métiers à tulle, à dentelles, à tricot, etc.,)... par M. Arbouin,... (22 février 1901.)
auteur :Gaston Arbouin
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1901
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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