Proposition de loi portant établissement d'une taxe graduée sur les opérations de bourse et

1°modification du tarif des droits d'enregistrement en matière de ventes immobilières ; 2°réduction ou suppression du droit de timbre pour les ventes immobilières et les emprunts hypothécaires au-dessous de 1,000 francs... présentée par M. Émile Cornudet,... (15 décembre 1891.)

auteur :Émile Cornudet des Chaumettes

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Première parution: 1892
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1892	Motteroz	—	—	Paris	Vinted

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