Proposition de loi portant abrogation de l'article 2 de la loi du 1er février 1899 (nos 171, vins ; 84, raisins de vendanges et moûts ; et 173 bis, boissons non dénommées), tableau A annexé à la loi de douane du 11 janvier 1892... présentée par MM. Jourde, Thierry, Carnaud, Cadenat, Brindeau, etc., etc.,

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