Couverture de Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 10 août 1871 et décidant qu'il n'y a pas incompatibilité entre les fonctions de conseiller général et celles de médecin chargé d'une partie du service des épidémies, de la protection des enfants du premier âge et des vaccinations... présentée par M. Jouart,

Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 10 août 1871 et décidant qu'il n'y a pas incompatibilité entre les fonctions de conseiller général et celles de médecin chargé d'une partie du service des épidémies, de la protection des enfants du premier âge et des vaccinations... présentée par M. Jouart,

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1899
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1899	Motteroz	—	3	Paris	Vinted

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