Couverture de Proposition de loi concernant les anciens militaires réformés par congé n ° 1 et tendant à transformer la gratification de réforme renouvelable qui leur est attribuée en pension viagère avec amélioration, présentée par MM. Courmeaux, Maxime Lecomte (Nord), Leconte (Indre), Noblot... (21 mai 1885)

Proposition de loi concernant les anciens militaires réformés par congé n ° 1 et tendant à transformer la gratification de réforme renouvelable qui leur est attribuée en pension viagère avec amélioration, présentée par MM. Courmeaux, Maxime Lecomte (Nord), Leconte (Indre), Noblot... (21 mai 1885)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1885
Éditeur: impr. de A. Quantin
Paris
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1885	impr. de A. Quantin	—	7	Paris	Vinted

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