Proposition de loi concernant les anciens militaires réformés par congé n ° 1 et tendant à transformer la gratification de réforme renouvelable qui leur est attribuée en pension viagère avec amélioration, présentée par MM. Courmeaux, Maxime Lecomte (Nord), Leconte (Indre), Noblot... (21 mai 1885)
auteur :Eugène Courmeaux
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1885
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1885 | impr. de A. Quantin | — | 7 | Paris | Vinted |