Proposition de loi comportant l'imposition d'une taxe de séjour sur les voitures automobiles appartenant à des étrangers non résidants en France ou n'y acquittant pas l'impôt sur leurs voitures automobiles... présentée par MM. Laurent et Ory,... [5 novembre 1906.]
auteur :Gilbert Laurent
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1906
- Éditeur
- Impr. de Motteroz et MartinetParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1906 | Impr. de Motteroz et Martinet | — | 7 | Paris | Vinted |