Proposition de loi ayant pour objet l'abrogation ou la modification des articles 391, 394, 396, 402, 403, 404, 405, 408, 423, 435, 442, 506 et 513 du code civil et donnant à la femme l'entrée dans les conseils de famille et le droit de gérer une tutelle... présentée par M. Marc Réville,... (16 mars 1905.)

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