Couverture de Proposition de loi ayant pour objet l'abrogation du paragraphe 17 de l'article 15 du décret organique du 2 février 1852 et de l'article 21 de la loi du 4 mars 1889... présentée par MM. Colliard, Millerand, Rouanet, Abel Bernard, Antide Boyer, etc., etc.,

Proposition de loi ayant pour objet l'abrogation du paragraphe 17 de l'article 15 du décret organique du 2 février 1852 et de l'article 21 de la loi du 4 mars 1889... présentée par MM. Colliard, Millerand, Rouanet, Abel Bernard, Antide Boyer, etc., etc.,

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

Première parution: 1898
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1898	Motteroz	—	4	Paris	Vinted

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