Proposition de loi ayant pour objet l'abrogation

1 ° des ordonnances royales en date des 25 septembre 1816, 3 décembre 1817 et 14 juin 1826, portant affectation à des congrégations religieuses de divers immeubles appartenant à la ville de Paris ; 2 ° de la loi du 26 avril 1856 et du décret du 6 juin 1857, portant également affectation à des congrégations religieuses d'immeubles appartenant à l'Etat, présentée par MM. Ballue, Guillot (Isère), Barodet, Germain Casse, Marion,... (15 novembre 1880.)

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