Proposition de loi ayant pour objet la suppression de la contribution des portes et fenêtres pour les maisons de moins de quatre ouvertures, présentée par MM. Vacher et Martin Nadaud,... (31 janv. 1882)
auteur :Martin Nadaud
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | impr. de A. Quantin | — | 4 | Paris | Vinted |