Proposition de loi ayant pour objet la renonciation pour l'Etat, pendant un délai de 2 ans, au droit qu'il possède de rembourser au pair les titres de rente 4 1/2 p.% et 5 p.%, présentée par M. Sourigues, député (16 fév. 1878)
auteur :Benoît-Martin Sourigues
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1878
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1878 | Impr. de Cerf et fils | — | 6 | Versailles | Vinted |