Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1903, un crédit de 400 000 francs pour venir en aide aux agriculteurs victimes des gelées et des orages dans le département de Tarn-et-Garonne... présentée par MM. Capéran et Arnal,... (27 mai 1903.)

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