Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1902, un crédit extraordinaire de 40 000 francs pour venir en aide aux victimes du cyclône du 2 septembre 1902, dans l'arrondissement de Domfront (Orne), (Renvoyée à la commission des Crédits,) présentée par M. Cachet,... (16 octobre 1902.)

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