Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1902, un crédit extraordinaire de 100000 francs pour venir en aide aux victimes de la grêle dans le département de la Côte-d'Or, (renvoyée à la Commission des crédits,) présentée par MM. Muteau, Bouhey-Allex, Camuzet, François Carnot, Debussy, Petit,... (16 octobre 1902.)

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