Proposition de loi ayant pour objet d'exonérer de l'impôt foncier les vignobles atteints par le phylloxera, présentée par MM. R. Mitchell, C. Fournier, Jolibois, Cazeaux, E. Dréolle... députés (4 novembre 1876)
auteur :Robert Mitchell
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1876
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1876 | Impr. de Cerf et fils | — | 2 | Versailles | Vinted |