Proposition de loi ayant pour objet d'étendre et d'adapter les principes essentiels de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail à la réparation pécuniaire des accidents et maladies dont les soldats sont victimes par le fait ou à l'occasion du service militaire... présentée par MM. Ghesquière, Albert-Poulain... [23 mars 1907.]

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