Proposition de loi ayant pour objet d'étendre aux Conseils généraux et aux Conseils d'arrondissement l'inéligibilité des militaires de terre et de mer en activité de service, présentée par MM. Hervieu, Périllier, Hubbard, Thiessé... (19 novembre 1888.)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.