Proposition de loi ayant pour objet d'étendre, à certains travaux des villes les dispositions de la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales... présentée par M. Martin Nadaud,... (26 novembre 1885.)
auteur :Martin Nadaud
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1885
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 15
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1885 | impr. de A. Quantin | — | 15 | Paris | Vinted |