Proposition de loi ayant pour objet d'établir un Bureau de comptabilité chargé d'exercer, sous l'autorité du Président de la Chambre et de la Commission du budget, un contrôle sur la gestion des ordonnateurs des dépenses publiques, présentée par MM. Armand Rivière, Bizarelli, Jules Roche (Var), Louis Guillot (Isère)... (18 nov. 1882)
auteur :Armand Rivière
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | impr. de A. Quantin | — | 11 | Paris | Vinted |