Proposition de loi ayant pour objet de supprimer l'impôt sur les quittances et de lui substituer une taxe de cinq centimes par cent francs sur toutes les opérations de Bourse, présentée par MM. Ballue, Labuze, Boysset, Maurel (Var),... (11 févr. 1882)
auteur :Arthur Ballue
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | impr. de A. Quantin | — | 5 | Paris | Vinted |