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Proposition de loi ayant pour objet de supprimer le code militaire et les conseils de guerre et de soumettre les soldats comme les autres citoyens et avec eux, à la même juridiction civile, présentée par MM. Edouard Vaillant, Allard, J.-L. Breton, Chauvière, Coutant, etc., etc., — Édouard Vaillant