Proposition de loi ayant pour objet de rendre applicables, pendant une nouvelle durée de deux ans, les dispositions de la loi du 5 mars 1902 qui autorise les communes des départements éprouvés par la crise viticole à contracter des emprunts, en dehors des formalités d'usage, pour remédier au chômage... par MM. Aldy, Dujardin-Beaumetz... (16 décembre 1904.)
auteur :Emile Aldy
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1904
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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