Proposition de loi ayant pour objet de rayer des cadres de l'armée française les princes de la famille d'Orléans qui y détiennent des grades en violation de la loi organique du 14 avril 1832..., présentée par MM. Ballue, Lockroy et Benjamin Raspail,... (20 janv. 1883)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1883
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1883 | impr. de A. Quantin | — | 5 | Paris | Vinted |