Proposition de loi ayant pour objet de modifier le taux des Droits de douane visés au tableau A (1re section), articles 12, 13, 16, § 2 ; 17 § 1 ; 17 bis et 30, § 2, et partant sur les porcs et cochons de lait, viandes fraiches et viandes salées de porc, la charcuterie fabriquée et les saindoux,... Présentée par M.M. Jonnart, Boudenoot, Achille Fanien, Georges Graux,... (28 janvier 1897) — Charles Jonnart