Proposition de loi ayant pour objet de frapper les étrangers résidant en France d'une taxe dont le produit devra être affecté par moitié à la caisse nationale des retraites de la vieillesse et par moitié à celle des invalides du travail, présentée par M. Adolphe Pieyre,... (8 mai 1883)
auteur :Adolphe Pieyre
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1883
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1883 | impr. de A. Quantin | — | 3 | Paris | Vinted |