Proposition de loi ayant pour objet de fixer les dates des périodes d'instruction militaire de 28 et de 13 jours pour les cultivateurs et les travailleurs des campagnes, en dehors des époques durant lesquelles les travaux des champs atteignent leur maximum d'intensité et d'utilité, présentée par MM. J.-L. Breton, Allard, Létang, Devèze, Bénézech, etc., etc.,

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