Proposition de loi ayant pour objet de faire décider que, à l'avenir, dans tous les marchés passés au nom et pour compte de l'Etat, il sera imposé à l'adjudicataire la double condition

1 ° de justifier de sa qualité de Français ; 2 ° de n'employer pour l'exécution desdits marchés, que des produits de provenance française, présentée par MM. A. Girard, Trystram, L. Legrand, P. Legrand,... députés (3 avril 1879)

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