Proposition de loi ayant pour objet de dispenser les sapeurs-pompiers des compagnies communales de France et d'Algérie des périodes d'exercices et manoeuvres auxquelles sont soumis les hommes appartenant à l'armée territoriale... présentée par MM. le Cte de Pomereu, Julien Goujon (Seine-Inférieure), J. Rouland, Bouctot, Suchetet, etc., etc.,... (21 décembre 1900.) — Robert de Pomereu