Proposition de loi ayant pour objet de détacher du Ministère des Travaux publics et de rattacher au Ministère du Commerce la direction et le contrôle de l'exploitation commerciale des chemins de fer, présentée par MM. Chéneau, Jullien, Labuze, le comte de Douville-Maillefeu... (27 mars 1882)
auteur :Alfred-Henri Cheneau
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | impr. de A. Quantin | — | 5 | Paris | Vinted |