Proposition de loi ayant pour objet d'assurer l'exercice du droit de réunion et de discussion des affaires publiques par l'acquisition, la construction ou l'aménagement de salles publiques de réunions, présentée par MM Edouard Vaillant, Allard, J.-L. Breton, Chauvière, Coutant, Dejeante, etc., etc., — Édouard Vaillant