Proposition de loi ayant pour objet d'assimiler aux projets de loi d'initiative gouvernementale toute proposition de loi d'initiative parlementaire de la Chambre des Députés, lorsqu'elle a été votée par elle et transmise au Sénat pour en délibérer à son tour..., présentée par MM. Armand Rivière, le baron de Janzé, Brialou, Courmeaux... (28 mars 1885)
auteur :Armand Rivière
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1885
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 14
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1885 | impr. de A. Quantin | — | 14 | Paris | Vinted |