Proposition de loi ayant pour objet d'abroger le dernier paragraphe de l'art. 25 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. A. Legrand, Hémon, Des Rotours, Patissier, de Valon... députés (28 juillet 1876)
auteur :Arthur Legrand
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1876
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1876 | Impr. de Cerf et fils | — | 5 | Versailles | Vinted |