Proposition de loi ayant pour objet d'abroger l'article 23 de la loi du 21 mars 1874, relatif aux bouilleurs de crû, et de le remplacer par l'article 2 de la loi du 2 août 1872... présentée par MM. Claude (Meurthe-et-Moselle), Berlet, Ancelon, Brice (Meurthe-et-Moselle), Billy, Grandpierre,... (6 novembre 1875.)
auteur :Camille Claude
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1875
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1875 | Impr. de Cerf et fils | — | 2 | Versailles | Vinted |