Proposition de loi ayant pour objet
1 ° la suppression des droits de douane sur les blés et farines ; 2 ° l'établissement de la taxe des farines ; 3 ° l'institution d'un service national d'approvisionnements en blés et farines ; 3 ° l'institution d'un service national et communal d'alimentation, présentée par MM. Edouard Vaillant, Jules-Louis Breton, Coutant, Dejeante, Arthur Groussier,...
auteur :Édouard Vaillant
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1898
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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