Proposition de loi ayant pour objet

1 °/ de supprimer le code militaire et les conseils de guerre et de soumettre les soldats comme les autres citoyens et avec eux, à la même juridiction civile ; 2 ° d'enlever aux officiers de grade inférieur et aux sous-officiers le droit de punir disciplinairement... présentée par MM. Edouard Vaillant, Allard... (19 mai 1903.)

auteur :Édouard Vaillant

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1903
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1903	Motteroz	—	3	Paris	Vinted	BNF →

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